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31 décembre 2010 5 31 /12 /décembre /2010 15:31

Calendrier des contrôles techniques (CT) auxquels devront se soumettre les véhicules de moins de 3.5 T et les véhicules lourds dont le certificat d’immatriculation ne mentionne pas de date d’échéance de CT

contrôle CGC

pour nos Frégates de 1951 à 1960, cela commence en 2011

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Published by Denis Huche - dans technique - travaux
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Denis 31/12/2010 15:39




Les véhicules de plus de 30 ans d’âge doivent faire l’objet d’un contrôle technique favorable préalable à l’établissement du certificat d’immatriculation avec la mention
relative à l’usage « véhicule de collection ». Ils sont soumis à contrôle technique
périodique conformément aux textes relatifs à leurs catégories de poids respectives. Les contrôles techniques périodiques des véhicules de
collection ont lieu à intervalles n’excédant pas 5 ans.




Les véhicules de transport en commun de personnes dont le certificat
d’immatriculation porte la mention d’usage « véhicule de collection » sont dispensés de l’attestation d’aménagement prévue à l’article 85 de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif
au transport en commun de personnes. Ils ne peuvent
être utilisés pour un transport de personnes, sauf à titre
exceptionnel, sur le lieu même de manifestations à caractère
historique ou commémoratif.




 Les véhicules de
transport de marchandises dont le certificat d’immatriculation porte la mention d’usage « véhicule de collection » ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises (à l’exception du conducteur et d’un convoyeur),
sauf exceptionnellement sur le lieu
même de manifestations à caractère historique ou commémoratif.




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  • : Ce blog est destiné à la restauration et à l'entretien des voitures anciennes en particulier de la Frégate, Manoir ou Domaine de Renault. Ce blog est ouvert à tous les passionnés de mécanique et véhicules de toutes marques de 1950-1960. Merci pour vos photos
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