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31 décembre 2010 5 31 /12 /décembre /2010 16:02

 

en 2011: l'immatriculation est obligatoire pour tous les cyclomoteurs , mais j'en ai un comme beaucoup: un Solex 2200 à restaurer

L’immatriculation est totalement gratuite pour les cyclomoteurs.

Si vous achetez un cyclomoteur d’occasion mis en circulation avant le 1/07/2004 :

 

  • Vous devez demander l’attribution d’un numéro d’immatriculation dans le SIV auprès des services préfectoraux à partir du 1er janvier 2011 si vous avez l’intention de circuler avec le cyclomoteur sur les voies publiques ouvertes à la circulation.
  • En attendant l’obtention du certificat d’immatriculation, le demandeur peut circuler avec le coupon détachable ou avec le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui lui est remis par le vendeur professionnel lorsque la demande est effectuée par voie électronique ou par les services préfectoraux.
  • Ce document indique notamment le numéro attribué par le SIV, ce qui permet d’apposer immédiatement une plaque d’immatriculation.

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Published by Denis Huche - dans actualité
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